ÉTHIQUE CORPORATIVE

Éthique corporative

Les responsables de l’entreprise Litochap déclarent explicitement leur opposition à tout acte de corruption, subornation et/ou à tout acte de pratique commerciale frauduleuse. Pour ce faire, ils déclarent que:

  • Les dirigeants et les employés de Litochap ne peuvent pas se livrer à des actes de corruption pour leur bénéfice personnel, car ceci constitue un manquement vis-à-vis de sa fonction et de son contrat et porte préjudice à son entreprise.
  • Il est interdit d’accepter ou de proposer quelconque pot-de-vin ainsi que de se livrer à des extorsions
  • Litochap a la volonté de respecter toutes les lois nationales et internationales, c’est pour cette raison qu’elle interdit strictement toute forme de corruption active ou passive au sein de l’entreprise, sans distinction de cause, de destination, de quantité, etc.
  • Il est explicitement déclaré interdit d’offrir des cadeaux, de verser des paiements, pour-boire ou commissions et de rendre des services qui peuvent être interprétés comme une violation ou une tentative de violation de l’honnêteté et de l’indépendance de jugement de celui qui le reçoit ou qui peuvent mettre en péril la bonne image et le nom de l’entreprise.
  • Il est interdit d’accepter des cadeaux, des pour-boire, des commissions, etc., et ce quel que soit sa forme ou son origine. Si le personnel se voit obligé de recevoir ces cadeaux, il se doit toujours d’accuser la reception de ceux-ci au nom de l’entreprise et ils seront transmis à la personne désignée qui doit les utiliser d’une manière appropriée (distribution par tirage au sort entre tout le personnel ou don à une oeuvre de charité).
  • Il est toléré, dans certains cas, d’accepter des cadeaux de faible valeur pour des raisons de courtoisie et pour le développement normal des relations commerciales dans la mesure ou ils se font conformément à la loi, qu’ils n’obligent pas de contrepartie de la part du receveur et ne puissent pas mettre l’entreprise dans une situation fâcheuse. Les exemples de ce type de cadeaux sont: denrée alimentaire, boissons fraîches, repas occasionnels, invitations à une manifestation musicale, sportive, etc., objets publicitaires de faible valeur, cadeau de remerciement pour un service rendu, défraiements pour le compte d’un client (invitations), etc. Ces cadeaux doivent toujours être reçus au nom de l’entreprise et leurs receptions doivent être notifiées à celle-ci.
  • Sont acceptés le paiement de commissions qui soient légales et normalement établies par contrat dans les opérations d’intermédiaires. À condition que l’entreprise l’autorise et que cela ne lui porte pas préjudice.
  • Sont interdits les “paiements de facilitation” tels que les pour-boire qui servent à influencer l’obtention d’une commande ou d’un paiement.
  • Toute dépense doit être approuvée et vérifiée par la direction de l’entreprise. L’approbation de dépenses (qui incluent des attentions aux clients, frais de voyages, etc.), doit toujours être appuyée par un document approprié (factures, reçus, billets de transport…).
  • Toutes les opérations de l’entreprise qui nécessitent le paiement ou l’encaissement doivent être répertoriés de manière fidèle, ordonée et ponctuelle dans la comptabilité de l’entreprise.
  • Les critères de sélection des fournisseurs doivent toujours se situer dans le cadre de la légalité et dans des conditions équitables afin d’éviter tout traitement de faveur. Ne peuvent être accepté aucun type de subornation ou de cadeau visant à influencer le choix d’un fournisseur.
  • La marche à suivre avec les clients pour obtenir un nouveau compte ou une nouvelle commande doit suivre les voies légales. Il est interdit de réaliser des tentatives de subornation, d’extorsion ou de corruption.

            Tout acte de corruption, subornation et/ou de pratique commerciale frauduleuse doit être communiqué dans l’immédiat à la direction de l’entreprise pour qu’elle puisse procéder à des mesures correctives adéquates, pour cela une adresse email est à disposition: compliance@litochap.com. Est désigné en tant que responsable des politiques d’éthique corporative le gérant de Litochap SL, qui se charge de la mise en place de standards relatifs à l’éthique corporative, ainsi que de superviser le respect des règles pour les questions d’éthique, de recommander des solutions et de vérifier le respect de cette politique.

Pour faire valoir le présent, la direction signe et date ce document

31/01/2019

La Dirección

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